Conditions générales de location

La location est nominative : elle ne peut en aucun cas être cédée. Elle ne devient effective, donc ferme et définitive, qu’après l’accord de la Direction, matérialisé par l’accusé de réception et l’encaissement du montant représentant l’acompte.

L’accord de la Direction est conditionnel : il est donné sous réserve, le jour de l’arrivée sur le terrain, de l’acceptation et du strict respect des conditions d’admission prévues au règlement intérieur et rappelées, pour l’essentiel ci-après :

  • Le terrain Espace Blue Océan est ouvert aux seuls séjours de tourisme à l’exclusion de tous autres types.
  • L’entrée et le séjour sur le terrain ne sont accordés qu’aux personnes pouvant justifier d’un domicile fixe et d’une assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile du locataire pendant la durée de son séjour.
  • L’accès du terrain est interdit aux véhicules utilitaires ou professionnels.
  • La tarification des redevances concerne la seule location, foncière du sol, les autres prestations ou services n’étant que l’accessoire de cette location.

Le solde du séjour est exigible 10 jours avant l’arrivée.

Annulation de séjour : pour des raisons indépendantes de sa volonté, le camping peut être amené à annuler une location.
Dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts dégage le camping de toute responsabilité lorsque l’annulation est imposée par :

  • La défaillance d’un fournisseur du camping;
  • Des circonstances de force majeure;
  • La sécurité des vacanciers.

Annulation de réservation : les annulations doivent être formulées par écrit à la directiondu camping : aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas d’une annulation avec souscription de l’assurance, il appartiendra au client de contacter AXELLIANCE, partenaire assureur du Blue Océan.

En l’absence de tout message écrit du locataire précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, la location deviendra disponible 24 heures après la date d’arrivée prévue et le règlement de la totalité des prestations sera dû.

Toutes les locations d’herbergements sont disponibles les jours d’arrivées après 15h hors saison, 17h en juillet / août et doivent être libérées le jour de départ avant 10 h. Les emplacements nus sont disponibles les jours d’arrivée après 12h.

Tout contrat de location doit obligatoirement être accompagné d’un acompte et des frais de dossier.

Les animaux doivent obligatoirement être tatoués, vaccinés contre la rage et tenus en laisse :

  • Le carnet de santé est à déposer à l’accueil le jour de l’arrivée.
  • Les règles d’hygiène élémentaires doivent être impérativement respectées sur les emplacements et dans les locations.

Chaque mobil-home ou chalet contient tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie (à l’exception des draps et du linge), et un salon de jardin.

Le matériel de chaque mobil-home ou chalet fait l’objet d’un inventaire chiffré remis au locataire qui est tenu de le contrôler à son arrivée, de signaler toute anomalie, et de le rendre signé, le jour même.

A l’arrivée, il est demandé le versement d’un dépôt de garantie:

  • 440€ pour les mobil-homes et chalets;
  • 20€ pour la carte d’accès au camping.

Après l’inventaire de départ et le cas échéant, déduction des détériorations et/ou manquants constatés, le dépôt de garantie sera remboursé sous 8 jours maximum.

Le nettoyage du mobil-home ou chalet, est à la charge du locataire : en fin de séjour l’hébergement doit être restitué en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, après état des lieux contradictoire, le montant correspondant à la remise en état avec un minimum de 90 €sera exigible immédiatement et entraînera le blocage du dépôt de garantie. La souscription au «forfait ménage» doit être effective au plus tard 48h avant le départ. Ce forfait correspond à 1h de ménage, le temps supplémentaire sera facturé et déduit du dépôt de garantie.

La location est ferme et définitive pour toute la durée indiquée : en cas d’arrivée retardée ou de départ avant la fin du séjour, la totalité de celui-ci sera facturé. Les arrivées et départs ne peuvent être acceptés en dehors des heures d’ouverture de l’accueil. La direction ne saurait être tenue responsable des frais induits (hôtel / restaurant) par l’impossibilité par le locataire de se présenter durant ces heures.

En cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur et si le départ anticipé est rendu nécessaire, la totalité du séjour prévu restera due et acquise.

Médiation des litiges de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges à la consommation », le client à le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’Espace Blue Océan. Le Médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr
  • par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre d’un fichier clients. Le destinataire de ces données est exclusivement la S.A.R.L. DAUGA Frères.

Conformement à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : info@blue-ocean.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Déclaration CNIL n° 1427429 du 4 Mai 2010.

En cas de litige le Tribunal de Commerce de Dax dont il est fait attribution sera le seul compétent.